1944 / 1945 / 1946 / 1947

Repères de lecture :

en rouge : les avancées sociales et démocratiques en France.

en bleu : les autres événements en France.

en vert : les événements internationaux.

1946

janvier

création du Parti communiste calédonien (PCC) par Florindo Paladini et Jeanne Tunica y Casas (secrétaire de l’association des Amis de l’URSS qui récolta des fonds pour les FTP français). Il se dote rapidement d’une section mélanésienne et d'un discours et d'une propagande dans la lignée de la position de l’Internationale communiste sur la décolonisation comme outil de la révolution internationale. Jeanne Tunica y casas en sera la secrétaire générale. Elle pousse le PCC à s'ouvrir l'argement aux ouvriers indochinois et kanaks. Le 5 mars 1946, elle adresse une lettre aux "camarades indigènes" déclarant entre autre : "Le parti communiste seul peut empêcher la honteuse exploitation de l'homme par l'homme que l'on pratique ici en Calédonie sur une grande échalle, dans ce pays qui est le votre."

janvier

Indes françaises : les partis socialistes, communistes, le Mahajan Sabha et le groupe "Combat" (groupe de résistance fondée en zone libre en 1940) de Julien Adicéam fondent en janvier 1946 le Front démocratique national (FDN). Le manifeste du Front réclame que les Indes françaises soient reconnues comme des entités autonomes au sein de l'Union française.

Lors des élections de décembre 1946, le FDN remporte 30 des 44 sièges. Caïlacha Subbiah, Secrétaire général du PCIF est élu. Lors des élections municipales, le FDN remporte 22 municipalités et 101 des 122 sièges d'élus municipaux. Cette même année, le FDN remportera le siège de député pour les Indes françaises.

Caïlacha Subbiah, Secrétaire général du Parti communiste d'Inde française, libérateur des Indes françaises, ancien sénateur de la IVème République

janvier

Création du « l'Union générale tunisienne du travail » (UGTT). Une nouvelle élite de syndicalistes tunisiens, bien que formés au sein de l'Union départementale CGT, rejète la tutelle du parti communiste tunisien. Fehrat Hached devint le secrétaire général. l'UGTT regroupe avec les syndicats autonomes des différentes régions du pays la Fédération général des fonctionnaires tunisiens. 

3 janvier

       adoption du « premier plan d'ensemble pour la modernisation et l’équipement ». La CGT a participé à l'élaboration du plan. des militants ont travaillé dans les diverses commissions et en ont même présidé quelques-unes.

6 janvier

Victoire écrasante du Viêt-Minh aux élections générales à l'Assemblée nationale (1ère législature).

À Hanoi, Ho Chi Minh obtient 97% des voix. L’accord conclu sur le retrait des candidatures nationalistes hors de la capitale se révèle une lourde faute tactique qui a permis au Viêt-Minh d’occuper seul le terrain politique lors de la campagne. Présents au gouvernement les partis nationalistes sont absents au sein de la population.

7 janvier

un arrêté prévoit d'adjoindre des primes pour travaux dangereux et insalubres aux salaires légaux.

10 janvier

ouverture de la première session de l’Assemblée générale des Nations unies.

14 janvier

grève générale à Dakar qui durera 12 jours contre des mesures de blocage des salaires prises par l'administration coloniale française.

19 janvier 1946

chute du deuxième gouvernement Charles de Gaulle

Les trois principaux partis, PCF, SFIO et MRP forment la nouvelle majorité parlementaire chargée de rédiger la nouvelle constitution. Mais ils tentent en vain de s'entendre sur les institutions : si les communistes et les socialistes sont favorables à l'instauration d'un régime parlementaire monocaméral, le MRP exige qu'une seconde assemblée et un président de la République disposant de réels pouvoirs soient inclus dans le projet constitutionnel. Le projet des seuls PCF et SFIO sera rejeté par référendum le 5 mai 1946, non soutenu par le MRP et le général De Gaulle.

« De Gaulle démissionne. Journée historique ? Nous avons eu De Gaulle sans effrayer la population »

Marcel Cachin, PCF

Gouvernement Félix Gouin : du 26 janvier 1946 au 12 juin 1946

23 janvier

début du gouvernement Félix Gouin (SFIO) président du Conseil.

1^er février

grève du livre.

11 février

disposant de la présidence de la Kommandatura interalliée – organisme composé des quatre officiers généraux commandant les quatre secteurs de Berlin –  le représentant français, avec l’accord tacite de ses collègues anglais et américains, interdit aux syndicats du Grand-Berlin de participer aux élections syndicales de la zone soviétique. Ceux-ci, passant outre cette injonction, élisent un bureau composé de 45 membres. Les autorités britanniques s’efforceront de contester la validité de ces élections.

20 février

décret supprimant les peines exceptionnelles de l’indigénat, c’est à dire l’internement, l’assignation à résidence, et les amendes collectives prévues aux articles 22 et 24 du décret du 15 novembre 1924.

 22 février

Le mouvement démocratique de la rénovation malgache (M.D.R.M.) est fondé à Paris. Il bénéficie d'une large base se diffusant dans toutes les classes sociales de la population. 300 000 y adhèrent en quelques mois.

22 février

George Kennan remet au département d’État un document, dit « long télégramme », qui propose un changement radical d’attitude vis-à-vis de l’URSS.

25 février

Rétablissement de la semaine de 40h et loi sur les heures supplémentaires prévoyant, comme en 1936, une majoration de 25 % de la 41^ème à la 48^ème heure, de 50 % au-delà. (Ambroise Croizat)

26 février

création des Comités mixtes à la production.

28 février

Accord franco-chinois prévoyant l’évacuation des troupes chinoises du Tonkin avant le 15 mars 1946 et un statut spécial pour les Chinois résidant en Indochine française. La France renonce par ailleurs aux concessions de Shanghai, Hank-ou et Tientsin.

2 mars

La première législature de l'Assemblée nationale se réunit à l'Opéra de Hanoï, ratifiant la Constitution de 1946. Elle élit Ho Chi Minh président de la République démocratique du Vietnam et lui charge de former son gouvernement.

5 mars

Churchill prononce à Fulton, devant un Truman complice, son discours sur le « rideau de fer ».

¹⁴ Soucieux de lever au plus tôt l’hypothèque chinoise et conscient de l’isolement du jeune État vietnamien, Ho Chi Minh a fini par se résoudre à reprendre contact avec les Français. Il s'était mis en liaison avec le général Alessandri et l’administrateur civil et conseiller politique de Sainteny, Léon Pignon dès le 28 septembre 1945 avant de rencontrer Sainteny le 15 octobre. Entre deux maux, il fallait choisir. Cette période apporte une nouvelle démonstration de l’exceptionnelle capacité tactique de Ho Chi Minh que l’on peut résumer de la façon suivante : jouer la France lointaine contre la Chine trop proche, accepter un compromis, certes risqué, mais borné dans le temps, avec la France, plutôt que subir une occupation chinoise dont nul ne peut prévoir le terme.

18 mars

la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion reçoivent le statut de département d'outre-mer.

La départementalisation n’est pas pensée comme sortie du lien colonial mais comme moyen de sauvegarde de l’empire. Elle est vendue comme une promesse de sortie de la colonisation et comme un signe d’une politique volontariste dans une période caractérisée par l’espoir d’une égalité de traitement au sein de la république française. En réalité, elle ne change rien au lien de dépendance entre les DOM et la métropole, ni à sa traduction dans les inégalités internes à la colonie. La déception est rapidement au rendez-vous : fraude électorale, répression des mouvements sociaux, non application de la même législation sociale qu’en France, pouvoirs discrétionnaire accrus du préfet, afflux massif de fonctionnaires métropolitains, obligation de s’approvisionner en France et effet inflationniste de cette obligation, etc.

20 mars

Henri Lozeray expose les conceptions du PC par la critique de la recommandation de Brazzaville écartant la constitution d’autogouvernement dans les colonies. La forme juridique préconisée est la Fédération, l’unité de l’empire étant une illusion, et « pas de fédération politique valable constituée si chaque pays n’a pas de son plein gré manifesté son désir d’y adhérer ».

21 mars

Les députés malgaches de l'Assemblée nationale, membres du MDRM, déposent un projet de loi proposant l'abrogation de la loi d'annexion et l'instauration d'un État libre ayant son gouvernement, son parlement, son armée, ses finances, au sein de l'Union française. Ils abandonnent ainsi la revendication d'une indépendance intégrale et immédiate. Il se produit alors un divorce entre le sommet du M.D.M.R. décidé à utiliser les institutions existantes pour accéder au statut réclamé et la base dont une partie est encadrée dans des sociétés secrètes et qui est prête à utiliser la force pour obtenir l'indépendance.

22 mars

annonce du retrait français du Liban.

27 mars

Création de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

8 avril

Nationalisation du gaz et de l'électricité (Marcel Paul).

Création de deux établissements publics pour gérer la production, le transport et la distribution de l'électricité (EDF) et du gaz (GDF). Création du CCOS (Conseil Central Des Œuvres Sociales).

8-12 avril

26^e congrès de la CGT. Nette domination des « unitaires » (proches du PCF). Elle revendique le chiffre de 5,5 millions d'adhérents. Le rapport de Benoît Frachon est adopté par 84,4 % des voix.

7 avril

le code de l'indigénat est aboli.

En Nouvelle-Calédonie, la résidence libre est accordée aux travailleurs tonkinois sous contrat. Cependant les circonscriptions ne sont pas abolies. Dès lors, les engagés ne peuvent toujours pas se déplacer à leur guise. Une vague de grève commence dans les mines de Tiébaghi, Thio et Chagrin, à l'instigation de membres actifs de la section vietnamienne du Parti communiste calédonien et de l'Union syndicale vietnamienne liée à la CGT. Les revendications de ces grèves sont prioritairement le rapatriement au pays sur un même bateau dans les trois mois et, secondairement, des tickets de riz, le paiement d'une indemnité pour accident du travail  et des salaires égaux à ceux des Français. Les autorités locales craignent que la question vietnamienne ne déstabilise le territoire et nombre des engagés tonkinois, considérés comme des « meneurs » politiques et syndicaux, sont rapatriés entre 1947 et 1950.

Ces grèves ont peu contribué aux améliorations de travail, à la réduction de la disparité des salaires entre les travailleurs d’ethnies différentes et au renforcement des avantages sociaux pour tous les ouvriers. Seule la liberté de circuler et d’embauche dans toute la Nouvelle-Calédonie, une fois dégagé du travail contraint et du code de l’indigénat fut accordée. Bien qu’il y ait eu de multiples tentatives de résistances de la part des engagés tonkinois, les processus de domination ont maintenu les relations de travail ancrées dans les pratiques coloniales et freiné la mise en place de toutes nouvelles lois relatives au travail pour tous les ouvriers. Jusqu’à la fin des années cinquante, le code du travail de 1937, encore en application, reste discriminatoire à l’égard de la main d’œuvre étrangère et kanak.

9 avril

avec l’aide des Groupes d’études communistes d’Abidjan, Houphouët-Boigny transforme le SAA en Parti Démocratique de Côte d’Ivoire.

11 avril

les femmes peuvent accéder aux postes de la magistrature.

11 avril

La loi Houphouët-Boigny (PDCI-PCF¹⁵) est adoptée.

Le travail forcé et obligatoire est interdit de façon absolue dans les territoires d’outre-mer.

¹⁵ Pas assez nombreux pour former un groupe parlementaire, les élus africains sont contraints à s’apparenter à un des grands partis existants pour pouvoir siéger au Palais Bourbon. Le RDA s’affilie alors avec le PCF, seule formation politique ouvertement anti-colonialiste. Houphouët-Boigny justifie lui-même cette alliance par le fait qu’elle semblait, à l’époque, être la seule solution pour se faire entendre : « Dès avant la création du RDA, cette alliance avait servi notre cause : en mars 1946, l’abolition du travail obligatoire fut adoptée à l’unanimité, sans vote, grâce à notre alliance tactique ».

13 avril

loi Marthe Richard sur la fermeture des maisons de tolérance.

16 avril

rétablissement des délégués du personnel.

17 avril

la Syrie obtient son indépendance. Toutes les troupes Françaises et Britanniques quittent le sol Syrien. Ce jour est proclamé fête nationale.

19 avril

Nationalisation des Houillères qui deviendront Charbonnages de France.

24 avril

Adoption de la « Charte de Grenoble » fondatrice du syndicalisme étudiant lors du Congrès de l’Union nationale des étudiants Français (UNEF).

Conscients de la valeur historique de l’époque « où le monde du travail et de la jeunesse dégage les bases d’une révolution économique et sociale au service de l’Homme », les étudiants se définissent dans l’article 1 comme des « jeunes travailleurs intellectuels ».

25 avril

Nationalisation des grandes compagnies de l'Assurance.

A la suite de la discussion des articles de cette loi de nationalisation, le ministre André Philip (SFIO) et la commission des finances acceptent les modifications proposées par le député René Pleven : ce dernier obtient donc que les compagnies L'Abeille, La Paternelle, La France et Le Conservateur ne soient pas concernées par la loi de nationalisation.

30 avril

loi instituant le Fonds d’investissement pour le développement économique et social des territoires d’outre-mer (FIDES)¹⁶.

¹⁶ Alors même que le Cameroun n’a plus de statut véritable à cette date, du fait du manque d’institutions ene France et de la disparition de facto de la SND, le territoire est curieusement le mieux loti, et de loin, de toutes les possessions française d’Afrique dans la répartition des fonds FIDES. Curieuse également est la façon dont, dans ce territoire privilégié, ces fonds sont affectés : sur 36,5 millions de francs débloqués entre 1947 et 1953, 85% vont aux infrastructures et 10% seulement aux « équipements sociaux » (alors qu’en AOF les fonds destinés aux infrastructures ne dépassent pas 50%). Ce qui témoigne assez clairement que l’ordre des priorités n’est pas tout à fait celui qu’affiche le gouvernement et que la France est bien décidée à rester au Cameroun.

7 mai

Laos : création d'une garde nationale qui devient gendarmerie laotienne, forte de 1000 hommes en 1947. Encadrée par des gendarmes français, une compagnie tient une province avec mission de maintenir l'ordre en liaison avec les Forces terrestres du Laos (FTL).

5 mai

Référendum rejetant le premier projet de Constitution.

Ce résultat donne au parti colonial l’occasion d’une remise en cause de certaines réformes adoptées par l’assemblée ou que prévoyait le projet de constitution.

7 mai

La loi Lamine Guèye accorde la « qualité de citoyen » à « tous les ressortissants des territoires d'outre-mer (Algérie comprise) ». Mais le système du « double collège » limite la portée de ce texte.

11 mai

création de la Société nationale des entreprises de presse (SNEP).

16 mai :

Loi sur l’extension du nombre et des attributions des Comités d'entreprise (Ambroise Croizat).

Modifiant profondément l’ordonnance de 1945, elle double le nombre des entreprises concernées en réduisant le seuil de l’effectif à 50 salariés. Elle double les heures de délégation des salariés élus (20 heures) et réduit l’âge d’éligibilité à 21 ans. Elle ajoute au pouvoir de l’institution un droit de consultation obligatoire (et non plus d’information) sur l’organisation et la marche de l’entreprise, ainsi qu’un droit d’information obligatoire sur les bénéfices et les documents remis aux actionnaires avec la précieuse assistance d’un expert-comptable. Les Comités d’entreprises sont déclarés habilités pour donner un avis sur la fixation et le contrôle des prix. Les réactions patronales face à cette loi d’avant-garde sont très vives.

22 mai

Ordonnance portant généralisation de la Sécurité Sociale intégrant « tout résident français dans un régime unique » (Ambroise Croizat).

L’article 29 limite toutefois la portée de la loi en spécifiant que les professions déjà organisées pourront « provisoirement » garder leurs réglementations autour de leurs propres caisses le temps de construire le régime général et de « tout aligner vers le haut ». Pourtant, le contexte difficile de l’année 1947 avec la remobilisation patronale et de la droite, la pression américaine et l’éviction des ministres communistes, la promulgation de la loi Morice du 4 mars 1947, qui autorise la mutualité à gérer le régime obligatoire de la protection sociale, met fin à l’ambition de créer un régime unique, qui ne verra jamais le jour. Ce qui n’était que provisoire va devenir définitif.

26 mai

le domicile des Jeanne Tunica, secrétaire générale du Parti communiste calédonien,  est la cible d’un attentat à l’explosif non revendiqué et jamais élucidé, qui la pousse à s'exiler.

28 mai

accord Blum-Byrnes.

Après de longues négociations, Léon Blum et Jean Monnet obtiennent des États-Unis une aide de 300 millions de dollars remboursables en 35 ans ainsi qu’un prêt bancaire de 650 millions de dollars. En même temps qu'il annule la dette de guerre de la France vis-à-vis des États-Unis, il autorise en échange les films américains dans les salles de cinéma françaises par révision des quotas imposés avant-guerre. Plus de deux mille films inédits sont prêts à être diffusés en France.

29 mai

Ambroise Croizat annonce la suppression de l’abattement de 10% sur les salaires féminins (arrêté du 30 juillet 1946).

Le Bureau confédéral décide de porter à l’ordre du jour de la Commission administrative convoquée pour le 5 juin une augmentation des salaires et traitements. La nouvelle argumentation développée par Frachon le lendemain dans l’Humanité témoigne de la réalité du tournant que le second bilan électoral ne peut que confirmer. S'impose donc « un relèvement des salaires, traitements et retraites de l'ordre de 25 %, sans aucune incidence sur les prix », applicable « aux salaires de base et a tous les salaires acquis […], aux salaires aux pièces, à la tâche ou au rendement » et à tous les salariés, de l'ouvrier a l'ingénieur, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture – sans préjudice de la « discussion immédiate pour la fixation du salaire minimum vital » ou de la « discussion des Conventions collectives nationales » à venir.

1^er juin

Thierry d’Argenlieu, non désavoué par de Gaulle, et soutenu par Georges Bidault, ministre des Affaires étrangères, par le MRP, la droite, et une partie des socialistes, proclame la République libre de Cochinchine et brise les accords entre la France et Hô Chin Minh. À l’intransigeance d’Argenlieu répond le début d’une guérilla communiste contre les Français.

2 juin

Élection de la seconde Assemblée Nationale Constituante.

Le Parti communiste gagne 200 000 voix (153 députés), mais le Parti socialiste en perd 500 000 (127 députés). PC et PS tombent de 50 à 46,5%. Le MRP gagne 700 000 voix (169 députés) et devient le premier parti de France. La poussée à droite est nette. Le Parti communiste propose au Parti socialiste une reconduction pure et simple du cabinet Gouin, à titre transitoire. Les socialistes refusent. Georges Bidault, dirigeant du MRP, est chargé de constituer le nouveau gouvernement.

« Le résultat des élections permet

à l’Europe de respirer plus librement »

New York Times du 4 juin.

10 juin

Les Chinois entament l'évacuation du Tonkin.

12 juin

Fin du gouvernement Félix Gouin (SFIO).

12 juin

Création du Conseil National du Patronat Français (CNPF).

Si on met à sa tête un petit patron à qui on a pu mettre l’étiquette de "résistant" bien qu’il ait été nommé maire de Lyon par Pétain, autour de lui plusieurs collaborateurs et membres de l’extrême droite dirigent le syndicat patronal.

14 juin

Statut du Mineur.

                     16 juin

       Discours de Bayeux du Général de Gaulle. Il expose un schéma institutionnel fondé sur un exécutif fort, procédant du chef de l’État.

21 juin

Une délégation des responsables des assurances privées demande à être reçue par le ministre du travail Ambroise Croizat. Le motif avancé : réclamer des indemnités parce qu'elles estiment être dépossédées de leurs biens depuis que la sécurité sociale a intégré dans son institution la gestion des accidents du travail préalablement gérée par les sociétés privées. Ambroise Croizat répond : "Comment pouvez-vous réclamer des indemnités après tous les profits que vous avez réalisés sur le dos du malheur du peuple français ? Cela relève de la plus grande immoralité. Ne pensez-vous pas que ce peuple devrait lui-même vous réclamer ces indemnités pour 50 ans de profit sur sa personne ?"

22 juin

Statut national du personnel des industries électriques et gazières (Marcel Paul) ¹⁷.

Gouvernement Georges Bidault : 24 juin 1946 —> 28 novembre 1946

                  23 juin

       Début du la deuxième Assemblée constituante. Début du gouvernement Bidault (MRP), président du gouvernement provisoire.

Juillet

création de l’Association France-Vietnam.

Elle est l’œuvre de Justin Godart, Andrée Viollis et Francis Jourdain, tous déjà engagés avant guerre aux cotés des peuples d’Indochine. Elle compte dans ses rangs Benoît Frachon, Paul Langevin, Pablo Picasso, Paul Éluard, Frédéric Joliot-Curie, Vercors… mais aussi des personnalités non-communistes : Emmanuel Mounier, directeur de l’Esprit, le député socialiste (mais franc-tireur) Paul Rivet, l’ancien gouverneur général de l’Algérie Maurice Violette, le catholique François Mauriac, le démocrate-chrétien Maurice Schumann, le Pr Robert Debré, etc.

1^er juillet

création du Parti des déshérités de Madagascar (PADESM).

3 juillet

Les représentants des grands intérêts économiques coloniaux se retrouvent dans la capitale au siège du Comité de l’Empire Français.

Ils dénoncent « ces quelques députés noirs » qui « avec un ensemble parfait ont jeté l’anathème contre le colon blanc ». Ils exigent du gouvernement qu’il maintienne dans les « territoires de l’Empire le principe sacré de la souveraineté Française ».

22 juillet

Conférence du Palais-Royal (Conférence Nationale Économique).

Ouverte le 4 juillet, elle se clôt en se ralliant à la proposition de la Commission industrielle, une augmentation « de l'ordre de 25% » respectant « la hiérarchie existante » et applicable aux salaires minima définis par la circulaire Croizat du 19 décembre 1945.¹⁸

¹⁸ Le compromis est définitivement acquis au Conseil des ministres du 27 juillet et Croizat en expose le contenu, le 29, devant la Commission nationale des salaires, le jour même ou il signe avec de Menthon l'arrêté portant relèvement des salaires. Le salaire minimum horaire du manœuvre est majoré de 25 % (« porté de 20 francs à 25 francs »), et la hausse est, de façon légèrement régressive, répercutée sur l’ensemble de l'échelle hiérarchique, consacrant le « maintien des positions relatives » fermement réclamé par les unitaires. Les « travailleurs rémunérés au rendement » se voient garantir le même « salaire minimum individuel » que ceux payés au temps. Une série de mesures applicables entre le premier et le quatrième mois d'embauche hisse le salaire individuel minimum du coefficient 100 à 104 puis 108. Les salaires maxima moyens fixés selon les cas à 115 ou 120 % des minima sont conservés. Enfin, « pour aucun travailleur, l'application des dispositions du présent arrêté ne devra se traduire par une réduction du taux de rémunération pratiqué à la date du 15 juillet 1946 ». Devant les délégations du CNPF, de la CGA et de la CGT convoquées à la Commission nationale des salaires, Croizat a pu évaluer la hausse globale à « environ 18% au lieu de 20,9, pourcentage adopté par la Conférence économique. La différence sera compensée d'une part par le relèvement à la base de 40 000 à 60 000 francs pour l'impôt sur les salaires, ce dégrèvement devant représenter environ 3% au bénéfice essentiellement des salaires les plus faibles ; d'autre part par une majoration des allocations familiales qui dépasserait 50 %. Dans la foulée du texte général, Croizat signe, seul, le lendemain, l’arrêté supprimant l'abattement sur les salaires féminins « à compter du 1er juillet 1946 », mesure en faveur de laquelle la CGT s’était régulièrement prononcée, se heurtant à une régulière opposition du patronat – Textile en tête – et des bastions de l'État.

26 juillet

Devant la Commission de la constitution, Ferhat Abbas présente un projet de texte sur l’Union Française.

Ce texte de l’intergroupe des parlementaires autochtones, présidé par Lamine Guèye, remet en cause la souveraineté française sur ses colonies, interdit à l’Union d’employer ses forces contre la liberté d’un peuple membre et prévoit une potentielle indépendance des territoires. Il est rejeté après que Bidault, de Gaulle et Herriot se soient ligués contre.

30 juillet

Les opposants à la nouvelle direction de la Fédération des PTT-CGT lancent une grève « anti-unitaire ».

Un Comité national de grève est créé pour l’occasion. Ses délégués décident, le 8 décembre 1946, de constituer une nouvelle structure syndicale hors de la Fédération CGT : le Comité d’action syndicaliste, qui devient la Fédération syndicaliste autonome des PTT en juillet 1947. Cette fédération adhère à Force ouvrière en janvier 1948.

                  1^er août

      Échec des négociations à la Conférence de Fontainebleau entre le gouvernement français et le Viêt-minh. Il y a désaccord entre Ho chi minh et l'amiral d'Argenlieu (opposé à Leclerc). La République démocratique du Vietnam vise l'unité totale et l'indépendance du Vietnam. D'Argenlieu accepte la RDV au Tonkin seulement et instaure une république de Cochinchine, une fédération indochinoise centralisée avec une citoyenneté indochinoise (nouveauté) et tout cela dans une « Union française ».

Truman promulgue le Fulbright Act.

                  Programme octroyant des bourses d’études financées entre autre par le Département d’État américain à des universitaires et des chercheurs Français sélectionnés. Le but est de contribuer à la réalisation des objectifs de politique étrangère des Etats-Unis.

                     22 août

        les allocations familiales sont étendues à pratiquement toute la population (Ambroise Croizat).

             Auparavant, les allocations familiales n’étaient versées qu’en considération d’un service rendu ou d’un salaire reçu. La loi abandonne le principe faisant des allocations familiales un complément de salaire. Les personnes susceptibles de bénéficier des prestations familiales sur justification de leur incapacité à exercer une activité professionnelle sont : les malades ou invalides, les futures mères, les victimes d’accident du travail, les chômeurs et bénéficiaires d’une pension de retraite. La loi prévoie le versement non plus au chef de famille mais à la personne ayant la charge effective d’un ou plusieurs enfants.

27 août

Le Protectorat français du Laos est réorganisé et devient un État centralisé, le Royaume

du Laos. La convention règle toutes les questions de défense et permet aux troupes de l'Union française de stationner, de circuler et d'avoir des bases dans tout le pays.

14 septembre

Ho chi minh signe avec le gouvernement Français de Georges Bidault, le "modus vivendi". Au cours de sont long séjour en France, il n'a pu que constater l'impossibilité de s'entendre avec la France. Les relations se détériorent.

19 septembre

Georges Bidault présente son texte sur l’Union française ¹⁹.

25 septembre

vote de l’article 123 bis de la loi budgétaire.

Elle rend le contreseing du ministre des Finances « obligatoire pour tous les arrêtés et décrets ministériels relatifs aux traitements et indemnités des fonctionnaires et agents de l'État, ainsi qu'au régime de rémunération des agents des services publics et des établissements nationalisés », disposition explicitement tournée contre les initiatives de Croizat et Paul. Le texte, qui recueille une solide majorité de 399 voix contre 159 députés communistes, inspire à ceux-ci un commentaire lucide : « Les statuts seront désormais prisonniers du ministre des Finances ». L'automne 1946 condamne en effet les initiatives de juin à demeurer une expérience réussie mais unique.

¹⁹ Bidault assure que « le gouvernement est prêt à aller jusqu’au bout » pour l’imposer. Cette mouture non négociable rétablit le double collège aux élections législative pour l’AEF, Madagascar et le Cameroun. Quelques jours plus tard, le double collège est même généralisé à toute l’Afrique française pour les assemblées territoriales, lesquelles se voient au passage retirer tout pouvoir réel au profit des gouverneurs nommés à Paris. Ceux qui, comme Herriot, redoutaient un « fédéralisme acéphale et anarchique » peuvent être rassurés. « Des wagons ont besoin d’une locomotive », rappelle le président du gouvernement provisoire. Un Haut conseil de l’Union française, inspiré du Conseil impérial du Commonwealh, est créé, dont la présidence revient au président de la République française. Le pendant législatif de ce Haut conseil, l’Assemblée de l’Union française, n’a guère plus de pouvoir réel, ni davantage de représentativité. Les députés d’outre-mer Lamine Gueye, Gaston Monnerville et Aimé Césaire s’insurgent contre cette cavalière volte-face. Mais ils sont bien seuls. Le PCF, après avoir dénoncé le 12 août 1946 une « Constitution bonapartiste », est désormais prêt à l’accepter : son secrétaire général, Maurice Thorez, a négocié le quitus des communistes sur la question coloniale en échange du vote d’un statut de la fonction publique.

Octobre

La centrale syndicale américaine la plus conservatrice, l’American federation of labour (AFL), annonce publiquement ses objectifs.

      Constituer une centrale internationale anticommuniste, pro-américaine qui arracherait les syndicalismes alliés réformistes ouest-européens à la Fédération syndicale mondiale (FSM) ainsi que les éléments minoritaires prêts à se séparer de centrales dominées par le courant communiste. Ce projet (anti-FSM) était déjà à l’œuvre – mais de façon clandestine – avant même la fin de la guerre.

octobre

Réagissant à la création de l'UGTT en janvier de la même année, l'union départementale

CGT de Tunisie devient l'Union syndicale des travailleurs de Tunisie (USTT).

        5 octobre

        Les communistes arrachent leur dernière victoire, sur la fin de l’Assemblée Constituante, en arrachant à des partenaires plus que réticents la mise en discussion immédiate du Statut de la Fonction Publique.

                   7 octobre

        La loi fixe la durée du service militaire à un an.

                    7 octobre

      relèvement des taux des allocations aux vieux travailleurs, des pensions de vieillesse révisées et des pensions d’invalidité.

11 octobre

loi sur la médecine du travail (Croizat et Paul).

Rendue obligatoire dans toutes les entreprises privées, elle impose aux employeurs la création et le financement des services médicaux qui sont placés sous le contrôle du comité d’entreprise. La médecine du travail a pour tâches la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail. Le temps des examens médicaux est pris sur les heures de travail, il est payé aux salariés.

13 octobre

Référendum adoptant la nouvelle constitution (53 % oui) avec 31 % d’abstentions.

Le droit de grève et le droit syndical sont inscrits dans le préambule.

Institution d’un régime parlementaire bicaméral avec une nette prépondérance de l’Assemblée nationale sur le Conseil de la République. Le Président, élu pour 7 ans par les deux Chambres, dispose de pouvoirs restreints. Il désigne le président du Conseil investi par l’Assemblée nationale et responsable devant elle.

Le titre VIII crée l’Union Française. Malgré l’apparence d’une association entre peuples égaux, la France maintient sa souveraineté sur ses colonies. Son passé n’est pas remis en cause. Ainsi le dernier paragraphe du préambule affirme « fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes »

9-21 octobre

Congrès de Bamako : création du Rassemblement Démocratique Africain (RDA).

Fédérant des partis politiques locaux sur la base de l'anticolonialisme présidé par Felix Houphouët-Boigny (qui n’aurait pu s’y rendre sans l’avion affrété par le ministre communiste de l’Air Charles Tillon). Le Franco-Africain marxiste Gabriel d’Arboussier en devient le secrétaire général. Cette fédération rassemble à ses débuts l'Union démocratique sénégalaise, l'Union soudanaise, l'Alliance pour la démocratie et la Fédération de Haute-Volta. Au sein de la majorité tripartite au pouvoir en France, seuls les communistes soutiennent l’idée d’un grand parti panafricain. Le PCF est le seul parti à envoyer une délégation à Bamako. La SFIO et le MRP mettent tout en œuvre et multiplient les obstacles pour empêcher l’avènement d’une telle force. Aussi, sur les conseils de leurs parrains français, les socialistes africains, Léopold Sédar Senghor et Lamine Guèye en tête, boycottent le congrès, attitude que L. S. Senghor allait ultérieurement reconnaître comme « une erreur ».

                  19 octobre

        Adoption de la loi sur le statut de la fonction publique (Maurice Thorez).

          Le droit syndical est reconnu aux fonctionnaires qui seront rémunérés selon une grille indiciaire unique. Création d’organismes paritaires. Le comité syndical d’étude s’était réunit pour la première fois le 7 février 1946 et aura tenu vingt réunions jusqu’au départ de Maurice Thorez. Parallèlement et à l’initiative du ministre des Finances, Robert Schuman (MRP), un Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des Services publics est créé (décret du 9 août). Christian Pineau (SFIO) considérait le statut comme « imparfait et empreint d’un esprit totalitaire qui n’est pas le nôtre » et prévoyait que la révision de certaines dispositions essentielles devait donc être entreprises à la première occasion. Des commissions destinées à faire des économies sont constituées : commission « de la Hache » (23 décembre 1946) et de la « Guillotine » (25 juin 1947).

26 octobre

l'Assemblée Constituante reporte au 1er janvier 1947 le retour a la liberté contractuelle (négociations salariales dans les conventions collectives) que Croizat voulait pourtant accorder « sans tarder » aux travailleurs et qui, le 10 mai, avait été promis pour le 10 novembre.

                   27 octobre

        Naissance de la Quatrième République. Création de l'Union française.

                   30 octobre

        la Médecine du travail intègre le régime général (Ambroise Croizat).

Élections législatives du 10 novembre 1946

 Les élections sont marquées par une victoire sans précédent du Parti communiste : avec 28,3% des suffrages exprimés, le PCF enregistre le meilleur score de son histoire et emporte 182 sièges, soit près d'un tiers des effectifs de l'Assemblée nationale.

 Mais ce score masque le fait que les partis dits « marxistes » n’ont désormais plus la majorité absolue, compte tenue de la progression des partis dits « modérés » et des radicaux socialistes. Et les gains communistes ne permettent pas pour autant à leur secrétaire général, Maurice Thorez, d’obtenir la présidence du Conseil : un gouvernement socialiste homogène dirigé par Léon Blum gère le pays du 16 décembre 1946 jusqu’à l’élection présidentielle.

Résultats

représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne dans le département, sans panachage. Le vote préférentiel est admis. Il y a 627 sièges à pourvoir.

23 novembre

la ville portuaire de Haïphong, au Vietnam, est complètement détruite par les bombardements de la marine Française, faisant entre 6 000 et 11 000 morts.

28 novembre

Chute du gouvernement Georges Bidault.

3 décembre

Alourdissement singulier des coûts de la reconstruction.

Nouvelle contribution directe de Washington à l'obligation pour les pays victimes de l'agression allemande d'emprunter des dollars : le Gouvernement américain exige « la libération totale, au plus tard le 1er octobre 1947, de l'ensemble des prisonniers de guerre transférés en France par le Commandement américain encore sous notre contrôle », soit 470000 ; objectif, commente-t-on à Paris, « pas réalisable sous cette forme sous peine de compromettre toute l'économie française ». Les objectifs économiques ne sont pas absents : la demande américaine intervient au moment de la fusion des deux zones anglaise et américaine. Ce premier acte de la naissance d’une nouvelle Allemagne à l’ouest s’accompagne d’un changement de la politique économique et industrielle des Anglo-Saxons : le temps n’est plus à la désindustrialisation de l’Allemagne et la Ruhr a désormais besoin de la main-d’œuvre retenue en France pour remonter en puissance.

8 décembre

Élections au conseil de la République.

13 décembre

l’Assemblée générale de l’ONU approuve la tutelle de la France sur le Cameroun et le Togo.

La délégation française et les intérêts coloniaux qu’elle représente ont finalement obtenu gain de cause : la France pourra administrer ces pays « comme une partie intégrante du territoire français » (article 4 des accords de tutelle)

14 décembre

l’Afrique équatoriale française, l’Afrique occidentale française, la Côte française des Somalies, les Établissements français de l’Inde, les Établissements français d’Océanie, la Guyane française, la Guadeloupe, l’Indochine, Madagascar, le Maroc, la Martinique, La Nouvelle-Calédonie, les Nouvelles-Hébrides, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Tunisies sont inscrits sur la « liste des pays à décoloniser » des Nations unis.

Gouvernement Léon Blum : du 16 décembre 1946 au 16 janvier 1947

                   16 décembre

     Début du troisième gouvernement de Léon Blum, président du Conseil, dit « gouvernement de la Saint-Sylvestre », premier gouvernement uniquement socialiste en France.

18 décembre

L'armée Française occupe la capital du nord Vietnam, Hanoï, et exige le désarmement total des milices vietnamiennes. Ho Chi Minh  appelle a l'insurrection générale dans tout le pays.

19 décembre

le Général Giap lance une offensive militaire dans le Tonkin, qui fait 200 morts à Hanoï. Le socialiste Léon Blum (devenu entre-temps Président du Conseil) envoie ses troupes pour réduire l’insurrection. 20 000 hommes sont déployés au Vietnam. Le gouvernement de la République démocratique du Viêt-Nam entre dans la clandestinité. C’est le début de la guerre coloniale d'Indochine.

21 décembre

Ho chi minh lance un appel général à l'insurrection.

23 décembre

Loi sur les conventions collectives présenté par Daniel Mayer (SFIO) qui a remplacé Croizat au ministère du Travail.

Priorité est donnée aux conventions nationales sur les conventions régionales ou locales de la branche en cause. Le titre IV, article 7, exclut le retour promis à la liberté contractuelle en conservant à l'État par « des décrets pris, sur proposition des ministres du Travail [...] et [...] de l'Économie nationale » la fixation des salaires. La convention est soumise à l’agrément du ministre sans quoi elle n’est pas applicable même entre les partis signataires. Cette loi n’a reçu qu’une application très restreinte parce que les conventions étaient privées de leur attrait principale : les barèmes de salaires. La loi prévoit qu’un décret déterminera la date à partir de laquelle les salaires pourront être fixés par la convention mais ce décret n’est jamais intervenu.

1944

1945

1946

1947

BILAN